Le présent site (https://lesbonheursdeseve.fr) est la propriété de Séverine LE GUELLEC.
- Siège social : Les Bonheurs de Sève – 759 route de Vallon d’en Haut 74340 Samoëns.
- Adresse du courrier électronique : contact@lesbonheursdeseve.fr
- Numéro de SIRET : 50065868700024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes pour l’entreprise Les Bonheurs de Sève pour la vente de box et produits individuels.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Les box et produits individuels contiennent des articles de droguerie et créations de la marque Les Bonheurs de Sève.
Toute commande d’un produit proposé sur le site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Les Bonheurs de Sève et être informé de mon droit de rétractation ».
Article 2 – les produits :
2.1 : Les produits du site :Les produits proposés à la vente par Les Bonheurs de Sève sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le consommateur sera informé rapidement.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Dans le cas où vous souhaitez offrir nos produits, ces précautions d’emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Les Bonheurs de Sève. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise Les Bonheurs de Sève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Les Bonheurs de Sève jusqu’au paiement complet du prix. Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4- Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Les Bonheurs de Sève, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 5 – Commandes
Vous pouvez naviguez librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d’une commande. Afin de passer commande sur le site https://lesbonheursdeseve.fr, vous devrez suivre les modalités suivantes :
- créer un compte,
- enseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide,
- confirmer votre commande,
- confirmer la lecture des conditions générales de vente,
- payer.
Ainsi le processus de commande sera achevé. L’entreprise Les Bonheurs de Sève se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En validant votre commande, vous acceptez d’être recontacté en cas d’absence de validation, ou pour vous demander une évaluation sur les produits achetés.
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://lesbonheursdeseve.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Article 7 – Paiement
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, nous passons par la société Stripe. Pour les conditions de paiement, merci de vous rendre sur le site https://stripe.com/fr.
Dès que vous validez votre paiement, la commande est enregistrée.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Les Bonheurs de Seve et sera considéré comme preuve de nos relations contractuelles.
En cas de paiement par virement, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. La société Les Bonheurs de Seve enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la commande.
Article 8 – Rétractation
Vous disposez d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de votre commande pour vous rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation de votre commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant votre nom et prénom, e-mail, adresse et numéro de commande par e-mail à l’adresse : contact@lesbonheursdeseve.fr ou par courrier : Séverine LE GUELLEC – 759 route de Vallon d’en Haut 74340 Samoëns.
En cas de rétractation, Les Bonheurs de Sève vous remboursera les paiements reçus au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Les Bonheurs de Sève a été informé de votre décision de rétractation. Les Bonheurs de Sève vous remboursera tout ou partie de la globalité de la commande en fonction des articles retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre commande ou par chèque bancaire. Vous devez retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Les produits doivent être retournés non entamés, complets et non ouvert. Le retour se fera à l’adresse suivante : Séverine LE GUELLEC – 759 route de Vallon d’en Haut 74340 Samoëns.
Les frais de retour des marchandises sont à la charge exclusive du client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://lesbonheursdeseve.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande en nous contactant par téléphone ou par e-mail.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Les Bonheurs de Seve ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 11 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité l’entreprise Les Bonheurs de Seve ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Les Bonheurs de Seve ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Bonheurs de Seve ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, vous vous adresserez à l’entreprise en priorité pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal de Commerce du siège social de la société Les Bonheurs de Seve est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Bonheurs de Seve sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Bonheurs de Seve.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Les Bonheurs de Seve.
Article 15 – Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Charte de Confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@lesbonheursdeseve.fr ou par courrier : Séverine LE GUELLEC – 759 route de Vallon d’en Haut 74340 Samoëns.